Catalogue des référencesConditions générales de vente
Les commandes reçues sur la boutique Mômeludies sont traitées selon les conditions ci-après.
Commande
La commande se réalise sur le site internet www.momeludies.com en sélectionnant les productions qui vous intéressent.
Mais vous pouvez également commander par correspondance à l'adresse suivante :
Mômeludies Éditions - chez C.F.M.I. - 95 boulevard Pinel - 69677 Bron cedex
La commande des produits (partitions, coffrets de CD, livres, etc.) s'effectue dans la limite des stocks disponibles. L'association Mômeludies Éditions peut retirer de la vente tout produit, à tout moment et sans préavis.
Lorsque vous cliquez sur le bouton Envoyer par email après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
L'association Mômeludies Éditions confirme l'enregistrement de la commande par mél.
Elle se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En ce qui concerne le téléchargement d'œuvres musicales et audiovisuelles, des éléments personnels d'identification (identifiant et mot de passe) permettant l'accès au téléchargement des fichiers vous seront attribués par email dès confirmation du paiement.
Vous pourrez alors procéder au téléchargement des œuvres en cliquant sur l'icône [Télécharger] situé dans la page [Téléchargement], puis en saisissant vos éléments d'identification dans la fenêtre créée à cet effet.
Prix
Mômeludies éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les frais de port s'appliquent de la manière suivante en France métropolitaine à partir du 1er avril 2010 :
- Pour toute commande inférieure ou égale à 30 euros = 4 euros
- Pour toute commande inférieure ou égale à 100 euros = 7 euros
- Pour toute commande inférieure ou égale à 250 euros = 12 euros
- Franco de port au delà de 250 euros.
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Livraison
Les produits sont livrés par courrier à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison sont d'environ deux semaines pour la France métropolitaine à compter de la confirmation de la commande.
L'association Mômeludies ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou du retard dans l'acheminement des produits.
Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la commande et devra être réglé par l'acheteur à cette date.
Le règlement des achats (produits physiques et/ou numériques) peut être effectué en ligne (carte bancaire) en mode sécurisé, ou par chèque ou en espèces.
Pour tout achat relevant d'une collectivité, l'acceptation préalable de la commande par ladite collectivité est nécessaire. Dans ce cas, le paiement peut s'effectuer par mandat administratif.
L'association Mômeludies Éditions n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B – 1 du code général des Impôts).