Mômeludies éditions
6, place Tabareau – 69004 (siège social)
c/o CFMI – 95, boulevard Pinel – 69677 Bron cedex (adresse commerciale)
A Bron, le 04/06/2011
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mômeludies éditions et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Mômeludies éditions dénommé ci-après : www.momeludies.com
Les commandes reçues par Mômeludies éditions sont traitées selon les conditions ci-après :
Commande
La commande se réalise sur le site internet www.momeludies.com en sélectionnant les productions qui vous intéressent.
Mais vous pouvez également commander :
- par correspondance à l'adresse suivante : Mômeludies Éditions - c/o C.F.M.I. - 95 boulevard Pinel - 69677 Bron cedex
- par téléphone : 04.78.29.07.21
- par fax : 04.78.39.31.75
La commande des produits (partitions, coffrets de CD, livres, etc.) s'effectue dans la limite des stocks disponibles. L'association Mômeludies Éditions peut retirer de la vente tout produit, à tout moment et sans préavis.
Lorsque vous cliquez sur le bouton Envoyer par email après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
L'association Mômeludies Éditions confirme l'enregistrement de la commande par mél.
Elle se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En ce qui concerne le téléchargement d'œuvres musicales et audiovisuelles, des éléments personnels d'identification (identifiant et mot de passe) permettant l'accès au téléchargement des fichiers vous seront attribués par email dès confirmation du paiement.
Vous pourrez alors procéder au téléchargement des œuvres en cliquant sur l'icône [Télécharger] situé dans la page [Téléchargement], puis en saisissant vos éléments d'identification dans la fenêtre créée à cet effet.
Prix
Mômeludies éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les frais de port s'appliquent de la manière suivante en France métropolitaine à partir du 1er avril 2010 :
- Pour toute commande inférieure ou égale à 30 euros = 4 euros
- Pour toute commande inférieure ou égale à 100 euros = 7 euros
- Pour toute commande inférieure ou égale à 250 euros = 12 euros
- Franco de port au delà de 250 euros.
Nous consulter pour les autres destinations.
Livraison
Les produits sont livrés par courrier à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison sont d'environ deux semaines pour la France métropolitaine à compter de la confirmation de la commande. Nous ne stockons pas les partitions, elles sont imprimées à la demande par un professionnel.
L'association Mômeludies ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou du retard dans l'acheminement des produits.
Veuillez noter qu’en raison de congés du personnel, aucune commande ne sera préparée et expédiée entre le 18 décembre 2010 et le 02 janvier 2011 ainsi qu'entre le 29 juillet et le 29 août 2011. Pour toute commande passée durant ces périodes, le délais de livraison d'environ deux semaines débute au jour de réouverture de nos locaux.
Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la commande et devra être réglé par l'acheteur à cette date.
Le règlement des achats (produits physiques et/ou numériques) peut être effectué en ligne (carte bancaire) en mode sécurisé, ou par chèque ou en espèces.
Pour tout achat relevant d'une collectivité, l'acceptation préalable de la commande par ladite collectivité est nécessaire. Dans ce cas, le paiement peut s'effectuer par mandat administratif.
L'association Mômeludies Éditions n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B – 1 du code général des Impôts).
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le ou les produit(s) à Mômeludies éditions pour échange ou remboursement sans pénalité.
Le retour des CD et CD-Rom n’est possible que si l’emballage plastique des produits n’a pas été défait.
Concernant les téléchargements, une fois les éléments personnels d’identification transmis il ne pourra plus être procédé à un remboursement.
Vu la facilité de reproduction par photocopie d’une partition nous n’acceptons aucun retour sauf en cas de défaut de fabrication.
Le remboursement de l’achat (produits et frais de ports) interviendra dans les trente jours suivant l’exercice du droit.
Le produit doit être renvoyé complet, dans un état propre à sa recommercialisation à l’adresse suivante : Mômeludies Éditions – c/o C.F.M.I. - 95 boulevard Pinel - 69677 Bron cedex
Les frais de réexpédition sont à la charge du consommateur. La réexpédition devra s’effectuer dans les mêmes conditions que celles de l’envoi initial.
Données à caractère personnel
Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne et en aucun cas celles-ci ne seront cédées ou revendues à des tiers.
Archivage - Preuve
Mômeludies éditions archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Mômeludies éditions seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Modification des conditions générales de ventes
Mômeludies éditions se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.